Conditions Générales de Vente – Chaussuresstores.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités applicables à toute commande passée sur le site chaussuresstores.com. En validant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site chaussuresstores.com. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier sur le territoire européen.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site chaussuresstores.com au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Chaussuresstores.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation finale.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, valide son panier, et procède au paiement en ligne sécurisé. La validation définitive entraîne l’acceptation ferme et sans réserve de la commande.

Article 5 – Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé et remboursé du montant correspondant.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande. Le débit du montant est effectué au moment de la validation. Les paiements sont sécurisés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur.

Article 8 – Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le client dispose d’un délai de deux ans pour agir à compter de la livraison.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de chaussuresstores.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution contractuelle imputable au client, à un cas de force majeure ou à un événement imprévisible.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chaussuresstores.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site chaussuresstores.com.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.